Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent sans restriction ni réserve les ventes conclues de la marque OLYSA, en coopérative d'entrepreneurs au sein de AXALP SCOP SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 433 800 570 et représentée par sa directrice générale Nathalie MONNARD-MUNTZ, à destination de tout acheteur particulier ou professionnel. Le siège social est situé 1 place Marie Curie, 74000 ANNECY 

Dans les présentes conditions générales de vente, la marque OLYSA est dénommée “AXALP-OLYSA” et le client ou le prospect “le CLIENT”. Les présentes conditions générales de vente sont ci-après dénommées “CGV”.

Pour l’interprétation et la mise en œuvre des présentes CGV, il est convenu que le terme ci-après est défini de la façon suivante :

 “prestation” désigne l’objet de la vente ou le service effectué par AXALP-OLYSA. La prestation peut désigner une vente d’objet, de matériel, d’équipement, de produits finis ou non ou un atelier créatif.

"Client" désigne la personne naviguant sur le site et/ ou commandant des produits ou prestations

"Livraison" désigne la première présentation des produits commandés par le client à l'adresse de livraison stipulée dans la facture.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

 

1. Objet

Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre AXALP-OLYSA et le CLIENT.

 Les CGV régissent les ventes de bougies parfumées ou non, faites mains, de produits parfumants, de décoration, accessoires, coffrets, produits upcyclés, autres produits en liens proposés et ateliers créatifs. Elles pourront être modifiées ou complétées à tout moment. 

AXALP-OLYSA peut modifier, réactualiser ou rectifier les présentes CGV, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. L’actualisation ne concerne en aucun cas les Prestations déjà exécutées ou en cours d’exécution, sauf pour celles dont la durée restante est supérieure à six mois à la date de la modification. Dans ce cas, les dernières CGV sont mises en application entre les parties.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans ce document.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, ainsi que leur utilisation. Toutefois, en raison du caractère fait main, des légères variations peuvent exister entre les produits présentés et ceux livrés. Variations de couleurs, d'effets.

L'indisponibilité d'un produit est en principe indiqué par le terme “épuisé” sur la page produit. En tout état de cause, si l'indisponibilité n'était pas stipulée au moment de la commande, notre service client s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et de procéder au remboursement ou remplacement si les délais ne conviennent pas au client.

Le client est tenu de prendre connaissance des informations d'utilisations et des informations réglementaires.

Les produits sont en vente en ligne et sur certains salons et marchés de créateurs.

Les photographies et graphismes ne sont pas contractuelles.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. 

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

AXALP-OLYSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le prix applicable est celui annoncé lors de la commande. Les produits restent la propriété de AXALP-OLYSA jusqu'au complet paiement du prix.

4. Commande

Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes     

-Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, il est placé dans le panier. Le client recommence cette opération autant de fois que d'ajouts de produits souhaités.

-Après sélection des produits ou prestations et ajout dans le panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

-Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, les frais de livraison.

-Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande: prestations , produits, couleur, parfum, taille ainsi que l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix avant de valider son contenu.

-Le CLIENT peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison de sa commande.

-Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

-Toute commande est validée après confirmation du paiement.
-L’acheteur reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et se font par carte bancaire(Visa, Carte Bleue, Mastercard). En accord avec AXALP-OLYSA, le paiement pourra être réalisé par virement.

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise AXALP-OLYSA à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais d’expédition : 2 à 5 jours en fonction de la disponibilité ou de la durée de création.

La livraison se fera par le transporteur choisi par le client, et les délais de livraisons sont liés à ce choix.
Délais de livraison : 3 à 5 jours selon le transporteur. Ces délais s'entendent en jours ouvrés.

En cas de retard ou de perte du colis imputable au transporteur, la responsabilité de AXALP-OLYSA ne saurait être engagée. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition auprès du client par le transporteur. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, AXALP-OLYSA ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non-livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Le client est tenu de faire ces réserves auprès du transporteur et d’en informer AXALP-OLYSA.

 Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

7. Droit de rétractation et politique de retours 

Nous appliquons une politique de retour de 14 jours, ce qui signifie que vous disposez de 14 jours après réception de votre article pour demander un retour, conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants)
Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : AXALP-OLYSA : 201 route de l'église 74370 Filière

Le retour est au frais de l'acheteur. Les articles renvoyés sans demande de retour préalable ne seront pas acceptés.

Dommages et problèmes

Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Si un produit est livré abîme, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter AXALP-OLYSA dans un délai de 72 h après réception à l'adresse : olysacreations@gmail.com, en joignant une photo du produit concerné.

Exceptions ou articles non retournables

Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, les produits sur mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés). N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique. 
Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.

Échanges

Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.

Remboursements

Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à : olysacreations@gmail.com

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse olysacreations@gmail.com

 

8. Responsabilité

AXALP-OLYSA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits (ex. bougie laissée sans surveillance, non-respect des consignes de sécurité ...). Les fiches de sécurités sont à disposition des clients qui veulent les consulter. AXALP-OLYSA met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la disponibilité des informations diffusées sur le site.
Cependant, l’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité du site.

Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix ou interruption de service.

AXALP-OLYSA peut, à sa seule discrétion, limiter ou suspendre votre accès au Service, à tout moment et ce, quel que soit le motif, y compris en cas de violation de votre part des dispositions des présentes CGV ou des droits des tiers et/ou des lois et réglementations applicables. Un Utilisateur peut résilier son compte du site web en envoyant un courriel à orrona@wanadoo.fr en demandant la suppression de son compte.

Une résiliation intervenue du fait d’un manquement du CLIENT ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

9. Données personnelles
AXALP-OLYSA peut, à sa seule discrétion, limiter ou suspendre votre accès au Service, à tout moment et ce, quel que soit le motif, y compris en cas de violation de votre part des dispositions des présentes CGV ou des droits des tiers et/ou des lois et réglementations applicables.

AXALP-OLYSA collecte et traite les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation et au service après-vente. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers ou exploitées à d'autres fins.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : olysacreations@gmail.com

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site AXALP-OLYSA (textes, photographies, visuels, logos, etc.) sont la propriété exclusive de AXALP-OLYSA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Droit applicable et litiges

Le/la bénéficiaire est informé(e), conformément à l'article L. 223-2 du code de la consommation, de son droit à s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique via le site BLOCTEL.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité et le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour sa résolution amiable en prenant contact avec : C&C-médiation, 27 rue des Chênes, 25480 MISEREY-SALINES https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/consommateurs.html
À défaut, les tribunaux français seront compétents. En cas de contestation sur la validité ou en cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les seules juridictions reconnues et acceptées par les parties sont celles de la Cour d'appel de Chambéry (73). Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Les présentes conditions générales de vente prennent effet le 10 Novembre 2025.